Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site CsaCompagny les présentes mentions légales.
Le site CsaCompagny est accessible à l'adresse suivante :www.csacompagny.fr. L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et aux règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
UTILISATEURS
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site CSACompagny.
ÉDITEUR
Le site est édité parCSACompagny
25 rue du Léon
22000 Saint brieuc
France
Téléphone:06 77 93 46 01
Site web:www.csacompagny.fr
DIRECTEUR DE PUBLICATION
Le Directeur de publication est Sébastien FOUCHARD
E-mail:sebastien.fouchard0@gmail.com
HÉBERGEMENT
Le site CSACompagny est hébergé par OVH
2 Rue Kellermann,
59100 Roubaix
France
Téléphone:09 72 10 10 07
Site web:www.ovh.com
Dernière mise à jour le 12 juin 2018.
© Copyright 2018 - CsaCompagny
